La loi Anti Gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), adoptée en février 2020, préconise la production systématique de diagnostics ressources ainsi que l’intégration d’une clause réemploi aux commandes publiques. Cette loi rend le diagnostic “produits, matériaux, ressources” obligatoire dès 1000 m2 déconstruits ou rénovés.

 

Les principaux objectifs de la loi AGEC et du diagnostic PMD sont de prévenir la production de déchets, d’optimiser les coûts de traitement et de valoriser les matériaux.
 

 

 

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Le diagnostic ressources correspond à un document déterminant dans la démarche de réemploi.

En identifiant avec précision les éléments et matériaux à fort potentiel de réemploi, c’est à la fois un état des lieux et une étude de faisabilité technique.

Document de référence, le diagnostic ressources permet l'accompagnement des maîtrises d'ouvrage et des maîtrises d'œuvre au réemploi d'éléments de construction dans le cadre de leurs programmes d’aménagement en validant et en adaptant la méthodologie prévue lors des phases de déconstruction, démolition et conception.

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Le diagnostic ressources se base sur les diagnostics réglementaires déjà réalisés (amiante, plomb, déchets) et les complète avec une expertise des matériaux de réemploi (fiches ressources)

et l’identification des filières de réemploi et de revente.  La prestation peut inclure l'assistance des maîtrises d’ouvrages et des maîtrises d’œuvre dans la rédaction des CCTP.

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Les fiches ressources - une fiche par type de matériaux - permettent, après visite sur site, de localiser, d’identifier et de caractériser le matériau. Chaque fiche indique notamment :

• les conditions de remise en état ou de reconditionnement,

• les valeurs potentielles : économique, fonctionnelle, patrimoniale, environnementale, intensité sociale,

• le potentiel de réemploi.

Chaque fiche détaille des suggestions et une estimation du temps nécessaire à chaque opération par fourchette.